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Mentions Légales

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1. Identification de l’entreprise

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://signesandcom.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Éditeur du site

Signes and Com
auto-entrepreneur
SIRET : 89742734000012
Adresse : 1035 RUE VOLTAIRE, 59283 RAIMBEAUCOURT
Email : lucie.coppin@sfr.fr
Téléphone : 0619421360

Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site est Lucie Coppin.

2. Hébergement

Le site est hébergé par OVH SAS (SIRET: 424 761 419 00045), dont le siège social est situé à l’adresse suivante :
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu’il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication.

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5. Gestion des données personnelles

Pour plus d’informations sur la gestion de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

6. Droit applicable et juridiction compétente

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://signesandcom.fr/ est soumis au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Dernière mise à jour : 13 janvier 2026

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